Le comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a présenté un projet de loi qui pourrait profondément remodeler le paysage de l’énergie propre du pays. Ce texte législatif propose une réduction progressive du crédit de production d’électricité propre 45E et du crédit d’investissement dans l’électricité propre 48Y, deux mesures centrales de la Loi sur la réduction de l’inflation de 2022.
Ce revirement de politique intervient à un moment crucial pour la décarbonation du réseau et la planification des investissements dans les services publics — et introduit une profonde incertitude pour les acteurs de l’écosystème énergétique.
Voici un aperçu des détails.
Veuillez noter que ce blogue contient des liens disponibles en anglais seulement.
Table des matières
- Réduction progressive proposée des crédits d’impôt pour l’énergie propre
- Impact sur la capacité du réseau et le déploiement des énergies renouvelables
- Les incitatifs pour les véhicules électriques en péril
- Incertitude pour les services publics, les gouvernements et l’industrie
- Le contexte concurrentiel mondial
- Quelle est la suite?
- Résumé
1. Réduction progressive proposée des crédits d’impôt pour l’énergie propre
Selon le projet de loi, les crédits 45E et 48Y commenceraient à être réduits progressivement en 2029, diminuant comme suit :
- 80 % en 2029
- 60 % en 2030
- 40 % en 2031
D’ici 2032, ces crédits d’impôt pour l’énergie propre seraient complètement éliminés.
Cela représenterait une perturbation majeure pour les services publics, les promoteurs et les municipalités qui comptent sur ces incitatifs pour soutenir les investissements dans les systèmes de stockage d’énergie par batterie (BESS), le solaire PV et d’autres technologies à faibles émissions.
2. Impact sur la capacité du réseau et le déploiement des énergies renouvelables
Selon les projections du groupe Rhodium, les crédits 45E et 48Y devaient contribuer à ajouter 146 à 308 gigawatts (GW) de capacité d’énergie propre au réseau américain d’ici 2030.
Sans ces crédits, les services publics pourraient faire face à des retards dans la planification intégrée des ressources, à une adoption plus lente des ressources énergétiques distribuées (RED), et à une dépendance accrue aux infrastructures fossiles existantes pour répondre à la demande de pointe.
3. Les incitatifs pour les véhicules électriques en péril
Le projet de loi propose également de mettre fin au crédit d’impôt fédéral de 7 500 $ pour les véhicules électriques (VE). Comme le rapporte le New York Times, cette mesure réduirait la demande des consommateurs et mettrait sous pression les fabricants de VE, les producteurs de batteries et les chaînes d’approvisionnement en minéraux.
En date de 2024, 24 usines de fabrication de VE ont été mises sur pied aux États-Unis pour répondre aux exigences d’admissibilité associées à ce crédit.
L’élimination de cette incitation pourrait entraîner des ralentissements de la production, des pertes d’emplois et compromettre les efforts d’électrification du secteur des transports.
4. Incertitude pour les services publics, les gouvernements et l’industrie
La nature soudaine du changement de politique proposé crée de l’incertitude pour les entreprises et les gouvernements locaux cherchant à effectuer des investissements à long terme et à forte intensité de capital dans l’énergie propre.
« Il est difficile pour une entreprise d’investir dans un endroit quand les conditions changent. À notre avis, la constance est essentielle pour que les entreprises puissent prendre des décisions d’investissement majeures. »
— Bert Brantley, PDG, Savannah Area Chamber of Commerce
Cette réduction proposée engendre de nouveaux risques pour la planification stratégique de la gestion de la demande et pour les programmes d’efficacité énergétique qui dépendent d’un soutien fédéral stable et prévisible.
5. Le contexte concurrentiel mondial
Le moment choisi pour ce projet de loi est particulièrement notable, alors que la Chine accélère ses investissements dans les technologies à faibles émissions. Selon Bloomberg, les investissements chinois dans les énergies renouvelables en 2024 ont dépassé ceux des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni réunis.
Si les États-Unis reculent sur les incitatifs fiscaux, ils pourraient perdre un avantage stratégique dans la course mondiale aux technologies propres — en particulier dans les secteurs du solaire, du stockage sur batterie et des infrastructures pour VE.
6. Quelle est la suite?
Le projet de loi sera maintenant débattu au Congrès, avec des révisions et une opposition anticipées. En attendant, les services publics et les leaders du secteur énergétique devraient se préparer à plusieurs scénarios — y compris celui d’un avenir où les incitatifs fédéraux joueraient un rôle réduit dans le déploiement de l’énergie propre.
L’issue de ce projet de loi influencera :
- les décisions d’investissement dans l’énergie propre
- la conception des programmes destinés aux clients
- les stratégies à long terme de modernisation du réseau
Nous suivrons de près l’évolution du projet de loi et ses implications pour les partenaires des services publics et les décideurs politiques.
7. Résumé
Pour les services publics, les municipalités et les promoteurs d’énergie propre, un soutien fédéral stable a été une pierre angulaire de l’innovation dans le réseau et des efforts de décarbonation. L’élimination progressive proposée des crédits 45E, 48Y et pour les VE envoie un message fort : l’adaptabilité et la prévoyance stratégique sont plus importantes que jamais.
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